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CONDITIONS D' UTILISATION

La société Shaman Créations est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 450660675.

Sa dirigeante est Elodie Boll, son adresse postale est 15 rue Marsilly 68800 Thann et

son adresse de courrier électronique est bijouxshaman@gmail.com

 

Droits d'Auteur & Règlement d'Utilisation

Le site www.shamancreations.com est la propriété de Mme Elodie Boll. Toute reproduction de tout ou partie de son contenu est strictement interdite sans l'autorisation préalable de son auteur (Code de la propriété intellectuelle : articles L111-1 / L122-3)

Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par Shaman Créations pour atteinte portée à la propriété intellectuelle.

 

®Shaman Créations est une marque déposée auprès de l'INPI.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Shaman Créations propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.

  • Indication du prix des biens et le cas échéant, des frais de livraison.

  • Indication des modalités de paiement et de livraison

  • L'existence d'un droit de rétractation.

  • La durée de validité de l'offre ou du prix.

 

Toute commande effectuée sur la boutique engage le client, dès réception de son paiement.

Protection des données personnelles

Shaman Créations s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute, qu'il serait amené à transmettre à Shaman Créations pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant; il peut exercer ces droits auprès de : Elodie Boll, 15 rue Marsilly 68800 Thann et par mail bijouxshaman@gmail.com.

 

Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Votre numéro de téléphone est recueilli lors de la création d'un compte client nécessaire au passage de commande. Vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.

Tout professionnel a l'interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, à l'exception des cas énumérés par la loi. Vous pouvez vous inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr

 

Disponibilité des articles

La disponibilité des produits est mentionnée sur le site. Les éventuelles erreurs de stocks vous seront indiquées dans les plus brefs délais après votre commande. Le client pourra, selon son choix, choisir un échange ou un remboursement.

 

Prix de vente

Shaman Créations pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur lors de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable à la fin de la saisie via :

  • le site de paiement bancaire sécurisé Paypal.

  • Paiement sécurisé par carte bancaire.

 

Délais de livraisons

Après réception du règlement, les colis sont préparés puis expédiés dans un délai de 48 heures (hors week end, jours férié, et fermeture de la boutique). Le mode d'expédition standard est la Lettre suivie, remis sans signature.

 

Informations de Livraison incorrects

Les colis qui nous sont retournés pour une erreur de saisie d'adresse de la part du client ne seront réexpédier que si le client règle les frais de port pour le nouvel envoi, et ce, même si les frais de port était précédemment offert. Les frais de port dépendront alors du poids des articles et des tarifs de la Poste en vigueur.

Si le client demande remboursement, ce dernier sera effectué sans les frais de port.

 

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter du jour suivant la livraison de sa commande pour faire retourner ses produits à Shaman Créations pour remboursement, sans pénalités. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ou abîmés. Le montant des achats sera remboursé par chèque ou par virement hors frais d'envoi dans un délai de quatorze jours.

DEMANDE DE RETRACTATION

À l'attention d'Elodie Boll qui exploite le site internet www.shamancreations.com

Situé 15 rue Marsilly 68800 THANN

Tel : 0620820924

Email : bijouxshaman@gmail.com

Conformément à la loi Hamon, je vous notifie par la présente ma demande de rétractation du contrat portant sur la vente de la commande n° .....................................................Commandé le (*)/reçu le (*) : ...........................................................................................Nom du (des) consommateur(s) : .......................................................................................Adresse du (des) consommateur(s) : ....................................................................................Signature du (des) consommateur(s)

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :Date            :Signature :

 

Conditions relatives aux prix

Les prix indiqués en euros sont TTC. Ces prix sont également hors frais de port. Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que Shaman Créations, dont le siège social est 15, rue Marsilly, 68800 Thann est garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

 

Mise en œuvre des garanties légales

Afin de mettre en œuvre ces garanties légales, Vous pouvez au choix :- contacter le Service Client par téléphone 0620820924 - contacter le Service Client par email bijouxshaman@gmail.com

 

Litiges et Médiation

Pour toute question ou réclamation sur un produit ou une commande, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : 0620820924 par email bijouxshaman@gmail.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Shaman Créations adhère au Service de la Société de la Médiation Professionnelle Médiateur de la Consommation SMP, située 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux Les médiateurs - La Médiation Professionnelle (mediateur-consommation-smp.fr)

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges. Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)

 

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Shaman Créations ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

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